Publié le 06/11/2018.
PART EMPLOYEUR (CONTRIBUTION) Son traitement brut mensuel est de 18 669,12 € / 12 = 1 555,76 €. Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante : TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l’IM 100) / 1200 IM : Indice majoré. La minoration horaire qui sera déduite du salaire brut du salarié est calculée de la manière suivante : (Durée légale du travail mensuel – durée du travail mensuel à temps partiel) X taux horaire . Exemple : un fonctionnaire à temps partiel à 60 % à compter du 1er octobre 2014, se verra appliquer une retenue de 18,14 % (cotisation + surcotisation) sur la base du traitement indiciaire brut pour un emploi à temps plein (1 500 € mensuel pour l’exemple) : soit 1 500 € x 18,14 % = 271,95 € Son salaire est de 2 000 euros. C'est l'indice de traitement, et c'est lui qui nous intéresse pour calculer le traitement brut qui figure sur la feuille de paie du fonctionnaire. Pour le temps partiel de droit, qui ne peut être inférieur au mi-temps, les quotités applicables sont de 50%, 60%, 70% ou 80%* de la durée de travail hebdomadaire de l'agent ; ces quotités s'appliquent de la même façon aux agents à temps complet et aux agents à temps non complet. Exemple : un fonctionnaire à temps partiel à 60 % à compter du 1er octobre 2014, se verra appliquer une retenue de 18,14 % (cotisation + surcotisation) sur la base du traitement indiciaire brut pour un emploi à temps plein (1 500 € mensuel pour l’exemple) : soit 1 500 € x 18,14 % = 271,95 € Dans le cas de services représentant 80 % ou 90 % du temps plein, cette fraction est égale respectivement au 6/7e et au 32/35e du traitement à temps plein. A l'intérieur de ce corps ou cadre d'emplois, le grade et l'échelon, auquel est affecté un indice brut, définissent la place du fonctionnaire dans une grille indiciaire commune à tous les fonctionnaires de ce corps ou cadre. Les agents à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de la NBI, de l’indemnité de résidence et des primes et indemnités, fraction correspondante à la durée du travail réellement effectuée (de 50 % à … Le traitement indiciaire brut d'un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l'indice majoré 309, soit 17 375,78 € par an, 1 447,98 € par mois. Les agents à temps partiel. Exemple : La durée du travail mensuel moyen d’un salarié est de 134,33H. On va en effet se référer à l'indice majoré 100 (IM100), l'indice de base de la fonction publique pour effectuer notre calcul. Il est admis à la retraite par limite d'âge le 10 avril 2015. En multipliant l'un par l'autre, on obtient le salaire de base brut. La valeur du point d'indice. Les agents à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de la NBI, de l’indemnité de résidence et des primes et indemnités, fraction correspondante à la … ... Traitement indiciaire brut mensuel : € ou Indice Majoré (compris entre 302 et … Traitement indiciaire brut soumis à cotisations; Assiette des cotisations en fonction de la durée de travail ; Fonctionnaire intercommunal ou pluricommunal A + A -Bilan juridique; Textes de références; Fonctionnaire intercommunal ou pluricommunal. Le traitement indiciaire, ou salaire de base d'un agent, se calcule à partir de 2 données : l'indice majoré (IM) propre à l'agent et le point d'indice, commun à tous les fonctionnaires. Ce traitement est réduit au prorata de la durée de travail pour les agents de la fonction publique territoriale occupant un emploi à temps non complet. du traitement indiciaire brut, et s'il y a lieu, des avantages en nature. Elle est donc indexée au traitement et en suit le sort. Le taux de la retenue surcotisée est appliqué sur le traitement brut indiciaire, y compris la NBI, correspondant à celui d’un fonctionnaire de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein sur un emploi à temps complet (décret n°2007-173 du 7 février 2007, article 3-VI).
Son traitement brut mensuel est de 18 669,12 € / 12 = 1 555,76 €. Il dépend de votre cadre d’emplois, votre grade et votre échelon. Understanding a French payslip. Au premier trimestre 2020, l’indice de traitement brut - grille indiciaire augmente de 0,72 % L'indice brut … La grille indiciaire hospitalière praticien hospitalier ( médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, ... Praticien hospitalier à temps partiel (6 demi-journées hebdomadaires) La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA, ...).
Quel est le traitement indiciaire à retenir pour un fonctionnaire exerçant à temps partiel ? traitement indiciaire brut Montant maximal de l’abattement annuel Corps paramédicaux et socio-éducatifs relevant de la catégorie A Autres corps relevant de la catégorie A Catégorie B du 1er janvier 2016 Catégorie C A compter du 1er A compter janvier 2017 du 1er janvier 2016 A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2018 T.C. Il a travaillé 39 ans dans la fonction publique, dont 10 ans à temps partiel (80 %). Les heures
Surcotisation temps partiel Principe général : Un enseignant travaillant à temps partiel cotise pour sa pension civile au prorata de son ... C’est un taux de prélèvement qui est appliqué au traitement indiciaire brut (B.I et N.BI comprises) d’un agent exerçant à temps complet, de même grade, échelon et … Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d'enfants dont il a la charge effective et permanente.