L. 3123-7 à L3123-10), Répartition de la durée du travail (Art. Article VIII – Réglement intérieur Par ce contrat, M. /Mme (…) s’engage à respecter le règlement intérieur de l’entreprise qui l’emploie. comment utiliser ce modÈle de contrat de travail Cet outil est mis à la disposition des employeurs qui désirent fournir un contrat de travail à leurs salariés. A la fin du contrat, lui sera versée une indemnité de fin de contrat aux conditions fixées par la convention collective en vigueur dans l’entreprise.

Article IX – Lieu de travail Originally posted 2018-04-08 21:07:11. Contrat de Travail (CDI, CDD) Modèles de Contrats Personnalisés. Obtenez en seulement 2 minutes votre Contrat de Travail, Téléchargeable en Word & PDF avec l'abonnement Topcopie.com.

Le recours au CDD est donc strictement encadré par la loi. Le travail à temps partiel se caractérise par la durée de travail effectuée par le salarié, qui doit être inférieure aux 35 heures hebdomadaires, aux 151,66 heures mensuelles ou aux 1607 heures annuelles fixées par la loi. Contrat à durée déterminée - CDD Comme le contrat à durée indéterminée ou CDI, le contrat à durée déterminée ou CDD est très spécifiquement encadré par la loi. Le plus souvent, il s'agit d'un mi-temps (50%) ou d'un 80% correspondant à un jour de repos par semaine. En effet, il s’agit d’un type de contrat de travail qui met le salarié dans une situation précaire, tandis que le droit du travail cherche au contraire à assurer la stabilité de l’emploi. Le temps partiel doit forcément fait l'objet d'un contrat de travail écrit ou d'un avenant au contrat de travail précisant la répartition du temps de travail et le recours aux heures complémentaires (Article L3123-6 du Code du travail). Certaines de ses dispositions peuvent varier selon la situation de votre entreprise ou le statut du salarié. Contrat de travail à durée indéterminée . Télécharger Contrat de travail gratuitement. Code du travail : temps partiel; Ordre public : Définition (Art. ENTRE : Ma Société, société par actions simpifiée au capital de 1 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 123456789, dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix 75005 Paris, représentée par Michel Dupont dûment habilité(e), Il ne peut être conclu que dans certains cas spécifiques et doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit et signé par les deux parties, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel. L. 3123-5), Contrat de travail (Art. La signature d'un contrat de travail en cas de recours au Cesu est obligatoire lorsque votre salarié travaille de manière régulière plus de 8 heures par semaine ou lorsque sa durée de travail dépasse 4 semaines consécutives par an. L. 3123-6), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art. Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat en CDD d’employé à temps partiel pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). L. 3123-1), Passage à temps partiel ou à temps complet (Art.

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