bénéficiant d’un temps partiel sur autorisation ou d’un temps partiel de droit pour donner des soins, pour handicap ou pour création ou reprise d’une entreprise, peuvent pallier le principe général énoncé en préambule en surcotisant. Aménagement du temps de travail. Un fonctionnaire a droit à un temps partiel pour donner des soins, notamment à un enfant à charge. L'article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, qui retranscrit fidèlement l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, renforce la protection des salariés à temps partiel en instaurant une durée minimale hebdomadaire de 24 heures, à même de leur assurer un accès aux droits sociaux et une augmentation de leur rémunération. Merci. L'article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, qui retranscrit fidèlement l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, renforce la protection des salariés à temps partiel en instaurant une durée minimale hebdomadaire de 24 heures, à même de leur assurer un accès aux droits sociaux et une augmentation de leur rémunération. Au lieu d'un temps partiel de droit normal.

Pour le temps partiel, tu es placé jusqu'à la fin de l'année scolaire (31 aout), et sans demande de ta part, il en sera de même pour la rentrée prochaine. de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale, titulaires d’une pension d’invalidité et ceux titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ». 6700 € par an pour une réduction du temps de travail comprise entre 35 et 50 % de la durée du travail effective du salarié concerné, soit 20 100 € maximum; Si, avant réduction du temps de travail, le salarié handicapé concerné travaille déjà à temps partiel, le montant de l’aide est proratisé ; L’ouverture de droits à la prestation de compensation du handicap (PCH), à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à l’égard des jeunes de plus de 16 ans qui disposent d’une convention de stage vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Bonjour, Je n'ai trouvé que des sujets sur le temps partiel en lien avec les enfants donc je me permets de créer ce post.

Stagiaire handicapé. Le temps partiel de droit. Pour plus d’informations, consultez la rubrique Aménagement du temps de travail . Je viens de consulter la circulaire de mon département pensant demander un temps partiel sur autorisation mais je vois qu'on peut demander un temps partiel de droit accordé au titre du handicap, ayant une RQTH, je suppose que je peux essayer. Il te faudra donc faire une demande de réintégration à temps complet avant le 31 mars 2017 si tu souhaites reprendre à temps complet pour la rentrée prochaine, et tu seras considéré comme tel au 1er septembre je pense. Travail à temps partiel .

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