La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), lors du conseil communautaire du 12/02/2015, a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUih). Modification du Plan Local d'Urbanisme - n°6. Après trois années d'étude et de travail, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUih) le 16 février 2018. Documents de l'enquête publique et dossier de PLUih approuvé Documents de l'enquête publique Dossier administratif d'enquête Dossier additionnel Rapport d'enquête publique Conclusions PLUih Annexes de l'enquête Liste des demandes Procédure : Deliberation de prescription... Accueil; agenda; L'Agglo; Pose de la première pierre du Centre Technique; Présentation; Les instances de la CAGV; Arrêt du projet de PLUih. Une enquête publique a été réalisée du 22/01 au 23/02/2015 inclus. La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), lors du conseil communautaire du 12/02/2015, a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUih).

La Municipalité de Villeneuve sur Lot a prescrit par arrêté municipal en date du 4 décembre 2014 une procédure de modification de son Plan Local d Urbanisme (P.L.U.). Cette délibération de prescription (Pièce n° 0a du dossier de PLUih) définit les objectifs poursuivis par le PLUih. AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS APPROBATION du PLUih et du SPR (anciennement AVAP) La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a approuvé, par délibérations du conseil communautaire en séance du 20 décembre 2018, les dossiers suivant. Découvrez l’enquête publique ! En séance du 16/02/2018, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUih).
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