Textes de référence Code du travail : articles L4622-1 à L4622-6 Le médecin du travail, le médecin contrôleur et le médecin-conseil ont des missions et compétences différentes.
En pratique, les avis d’inaptitude sont rendus bien souvent dans le cadre d’une visite médicale de reprise suite à un arrêt de travail.
Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail. On sait que ce résultat dépend du médecin seulement à hauteur de 10%, de la plateforme de soins et son équipe pour 50%, et des choix de société (accès aux soins) et même des patients pour la part restante.
Par contre le Ministère du travail considère que l'avis rendu lors de la première visite médicale dans le cadre d'une procédure d'inaptitude ne peut pas être contesté : s'il est saisi à l'issue de cette première visite médicale, l'inspecteur du travail doit se déclarer incompétent, puisque le médecin du travail ne s'est pas prononcé définitivement sur l'inaptitude du salarié, ce n'est que lors de la 2ème visite … Ces différents rôles ne peuvent pas être assumés par le même médecin. La non adhésion des patients aux prescriptions du médecin atteint régulièrement 50% (Barber, 2002 ; Brown 2011). Le rôle du médecin du travail réside dans la prévention des maladies et troubles liés à l’exercice de la profession, pas dans leur guérison. À l’occasion d’une visite médicale organisée par l’employeur ou à la demande du salarié, le médecin du travail peut se prononcer sur l’ (in)aptitude du salarié à son poste. Trouvez rapidement un médecin du travail près de chez vous ou un professionnel de santé pratiquant des actes de médecine du travail et prenez rendez-vous gratuitement en ligne en quelques clics Trouvez un médecin du travail et réservez en ligne : Rendez-vous par Internet sous 24h - Doctolib