Responsibility: Series Title: Petits codes Dalloz. (LXVIII-3058-7 p.) ; 20 cm. You may have already requested this item. [France.] Code de la santé publique.. - Code de la Santé Publique Index. NOTA : Conformément à l'article 70, VIII de la loi n° 2019-774 du 26 juillet 2019, les dispositions du 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du I du même article, demeurent applicables jusqu'au 31 décembre 2021.

Etablissements et services de santé.

Santé de la famille, de la mère et l'enfant. (LXIV-2660 p.) ; 24 cm. related. Litec codes. -- Contient la codification complète 2009 de la partie législative et les parties réglementaires et décrets du code de la santé publique. Be the first. ISBN: 9782247137855 2247137857: OCLC Number: 880602832: Description: 1 vol. Produits de santé. … Add tags for "Code de la santé publique". Series Title: Codes Dalloz: Responsibility: France ; annotations de Jean-Michel de Forges et Didier Truchet ... Jean Penneau [et autres]. Series Title: Petits codes Dalloz. Responsibility: ISBN: 2711006565 9782711006564: OCLC Number: 493787388: Notes: L'ouvrage porte l'ISSN de la coll. Description: 1 vol. Professions de santé. Santé publique -- Droit -- France -- Codes. Confirm this request. (LXXXIII-3644 p.) ; 20 cm. Lutte contre les maladies et dépendances. ISBN: 9782247086306 2247086306: OCLC Number: 690777516: Description: 1 vol. Santé publique -- France.

The list of acronyms and abbreviations related to C.S.P. Related Subjects: (3) Santé publique -- législation et jurisprudence. porte en plus : "textes, commentaires, jurisprudence ..." Notes bibliogr. ISBN: 271100385X 9782711003853: OCLC Number: 470511834: Notes: La couv. Get this from a library! Similar Items.

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