Donc là, le principe de base c’est aucune rémunération, et ce conformément à une circulaire de 1994.. Mais la convention collective peut déroger à ce principe et prévoir l’octroi d’un jour de congé supplémentaire ou une rémunération. En matière de congés payés, le salarié à temps partiel dispose de 30 jours ouvrables pour 12 mois de travail effectif.. Pour calculer le nombre de jours de congés payés pris par le salarié à temps partiel, on doit tout d'abord prendre en compte le point de départ des congés, fixé au 1er jour auquel le salarié aurait dû travailler. En conclusion, pour les salariés à temps partiel dont le temps de travail est prévu sur l’année, la rémunération du jour férié : est due même si le salarié n’avait pas à venir travailler ce jour-là ; doit être calculée au prorata de son temps de travail par rapport à un temps plein.
soc. Un salarié sur deux est actuellement en chômage partiel en raison de la crise sanitaire. - Les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif et, dès lors, ils peuvent ne pas être pris en compte dans la détermination de l’assiette de calcul des droits à majoration pour heures supplémentaires, sauf lorsqu’il existe des usages contraires en vigueur dans l’entreprise (cass. Si le jour férié tombe sur un jour pendant lequel le salarié aurait normalement travaillé, le jour férié est perdu et le salarié ne peut pas le récupérer.
Mais comment sont-ils indemnisés en période d’activité partielle ? Cette rémunération se calcule d’après la rémunération que le travailleur a gagnée pendant les 4 … Si vous n’êtes pas au travail ou si vous êtes en vacances lors du jour férié. Les règles sont les mêmes. • le salarié à temps partiel a droit aux jours fériés légaux proportionnellement à sa durée de travail suivant le calcul : 2 x Y (Y = nombre d'heures prestées par semaine auprès d'un employeur) = Z (Z = nombre d'heures fériées légales auquel peut prétendre le salarié auprès de cet employeur). Pour faire simple, le salarié à temps partiel ne peut en aucun cas souffrir d’une baisse de salaire en raison d’un jour férié légal. Langue : Français ... Dernière mise à jour 18/04/2018. Par ailleurs, il est impératif de respecter un autre principe à savoir que le salarié à temps partiel a droit au paiement de son salaire mensuel tel qu’il est prévu dans son contrat de travail et qu’il ne peut donc en aucun cas souffrir de baisses de salaire en raison de la survenance d'un jour férié légal. Si le jour férié tombe un jour où le travailleur à temps partiel ne doit pas travailler, il n’a pas droit à un jour de remplacement, en revanche, il peut prétendre à la rémunération de ce jour férié. Si vous êtes en congé annuel durant le congé férié (en vacances d’été, par exemple), l’employeur, à son choix, doit vous … L’incidence est différente selon que le jour férié est chômé ou travaillé. Par ailleurs, si la journée de solidarité n’est pas compris dans l’horaire de travail habituel du salarié à temps partiel, une autre date peut être fixée au cas par cas. Maladie + jour férié (= calcul identique pour militaire, congé parental, accident, congé payé, voir texte RH au‐dessus) Quand un collaborateur à temps partiel est malade durant une semaine comportant un jour férié, il n’y a pas de calcul de compensation du jour férié. Décompte. Prise en compte d'un jour férié chômé. Et si vous travaillez à temps partiel? Le premier jour férié depuis le début du confinement est passé. Si ce jour-là, le salarié devait travailler 4 heures ou moins en vertu de son contrat de travail, alors il a droit à une demi-journée de repos compensatoire.
Tableau: calcul jours fériés pour salariés à temps partiel. Calcul de l'indemnité pour jour férié. Exemple. Menu de navigation principale.
« Le 2ème cas de figure, c’est lorsque le jour férié tombe sur le jour de repos d’un salarié à temps partiel.