Le médecin du travail m'a simplement dit que je n'avais pas le droit d'être en arret pendant ce mois de procédure et que biensur je ne pouvais pas travailler non plus. Le salarié peut également engager une procédure en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur.
Bonjour, Le licenciement pour inaptitude vous ouvre droit aux indemnités normales de licenciement, sauf le préavis que vous ne pouvez effectuer et qui n'est donc pas réglé. Donc, je dois me rendre dans 15 jours à la médecine du travail pour une inaptitude. Santé sur le net décrypte le phénomène. Remarque : ce motif de licenciement n’était prévu que pour l’inaptitude d’origine professionnelle, avant le 1er janvier 2017. L’avis d’inaptitude. cordialement zen maritime. 1. Répondre; Signaler ce contenu; Visiteur. La réglementation. Le salarié peut aussi solliciter le médecin du travail à tout moment pour faire constater son inaptitude, (Article R4624-27 du Code du travail). Je m'adresse à vous pour y voir un plus clair. La reconnaissance de cette inaptitude vient du médecin du travail. Le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi à l'issue d'un arrêt de travail, en fonction des conséquences de votre maladie. De même, le salarié en burn-out reconnu inapte par le médecin du travail et dont le reclassement s’avère impossible, pourra faire l’objet d’une mesure de licenciement pour inaptitude professionnelle. La médecine du travail m a appelé hier me disant que mon entreprise n avait pas de solution de reclassement, donc refuse, je suppose un mi temps thérapeutique.Je doute fortement qu une recherche de reclassement ai eu vraiment lieu. Le médecin peut constater que le salarié ne peut pas être réintégré sur son poste de travail pour des raisons de santé. Fany50 Le 11-03-2019 à 10:26. Il faut aller consulter le médecin du travail, seul compétent pour déclarer une inaptitude. Il apparaitrait donc que le burn out est certes une pathologie de surcharge mais une surcharge due à un besoin de restauration du sens du travail. Ensuite, il m a dit que mon patron devrait me contacter pour un entretien préalable au licenciement . Le médecin du travail m'a de plus proposé de rencontrer mon employeur et le responsable d'équipe, en sa …
Article R. 4624-31 du code du travail, ancien article R. 241-51-1, alinéa 1 « Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu’après avoir réalisé : Ce qui me semble logique. Bonjour, Visites médicales. Il constate une première fois l’inaptitude lors de la visite de reprise du salarié, après son arrêt de travail. Bien que de leurs origines soient opposées, ces deux phénomènes ont la particularité d’aboutir à un résultat similaire. La prise en charge d’une personne atteinte de burn-out : éloignement du travail ( malgré le risque de difficultés au retour), traitement antidépresseur et psychothérapie de reconstruction émotionnelle et de l’estime de soi. Les stratégies de prévention du burn-out rejoignent les stratégies de prévention des risques psychosociaux. Si le médecin du travail a expressément mentionné sur l’avis d’inaptitude médicale que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, vous n’êtes pas tenu de rechercher une solution de reclassement et vous pouvez procéder au licenciement du salarié pour inaptitude. l'inaptitude se décidera en fonction de votre état au moment de la consultation et après l'étude de votre poste.... - Résolue par Maitre Robin NABET - Posée par Sophie
De même, le salarié en burn-out reconnu inapte par le médecin du travail et dont le reclassement s’avère impossible, pourra faire l’objet d’une mesure de licenciement pour inaptitude professionnelle. L’inaptitude au travail. Désormais, en cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur peut licencier le salarié lorsque l’avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé. préconisations du Médecin du Travail ne constitue pas une faute (Cass, Soc, 23 septembre 2009) » -« Ne commet pas un manquement à ses obligations, le salarié dont le Médecin du Travail a constaté l’inaptitude physique qui, pour refuser un poste de reclassement proposé par
Le médecin du travail peut prononcer un avis d’inaptitude en un ou s’il le juge nécessaire deux rendez-vous (au maximum dans les 15 jours). Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Le salarié en burn-out reconnu inapte et dont le reclassement s’avère impossible, peut faire l’objet d’une mesure de licenciement pour inaptitude … Voici la procédure applicable. Il ne peut vous licencier que sur avis d'inaptitude du médecin du travail, le licenciement ne sera pas pour cause de burn out, il sera pour cause d'inaptitude.