À jour au 1 er mars 2020. Règlement 0. Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives Présenté le 15 novembre 2006 Principe adopté le 29 novembre 2006 Adopté le 14 décembre 2006 Sanctionné le 14 décembre 2006 Éditeur officiel du Québec 2006. Occurrences 0. Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État Présenté le 10 juin 2016 Principe adopté le 16 novembre 2016 Adopté le 7 décembre 2016 Sanctionné le 7 décembre 2016 Éditeur officiel du Québec 2016. DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 53 (2006, chapitre 59) Loi sur la gouvernance des sociétés d ’ État et modifiant diverses dispositions législatives Présent é le 15 novembre 2006 Principe adopté le 29 novembre 2006 Adopté le 14 décembre 2006 Sanctionné le 14 décembre 2006 Éditeur officiel du Québec 2006 1. 7.55 Comme nous l'avons déjà mentionné, le régime de gouvernance des sociétés d'État, établi par la Loi sur la gestion des finances publiques, s'articule autour du conseil d'administration. Au moment de rédiger ce chapitre, l'examen de la gouvernance des sociétés d'État par le Secrétariat du Conseil du Trésor était toujours en cours.

CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION; CHAPITRE II CONSEIL D’ADMINISTRATION. La Loi sur la gouvernance des sociétés d’État est en vigueur depuis maintenant ans et les lois cinq constitutives des sociétés visées ont toutes, sauf une 5 , été modifiées en conséquence. Texte complet . Loi sur la gouvernance desmodifant sociétésdiverses d’État et dispositions législa­ tives, Projet de loi n° 53 (sanctionné le 14 décembr e sessione 2006), 37,e législatur 2 e (Québec). Afficher les détails . CHAPITRE I. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION. Loi québécoise sur la gouvernance des sociétés d’État promulguée en 2006 et celles qui ne le sont pas. Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. SECTION I RÈGLES RELATIVES AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION; SECTION II FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉS DU … Réaction du gouvernement. Get this from a library! Le gouvernement franchit aujourd’hui une nouvelle étape, en rendant public un énoncé de politique visant à Moderniser la gouvernance des sociétés d’État. Table des matières . Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. La gouvernance des sociétés d’État québécoises non assujetties à la LGSE en 2019 Caroline Cambourieu et Mantote Sambiani | IGOPP. Texte complet . Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives Présenté le 15 novembre 2006 Principe adopté le 29 novembre 2006 Adopté le 14 décembre 2006 Sanctionné le 14 décembre 2006 Éditeur officiel du Québec 2006. La Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec a été profondément modifiée. La gouvernance et les sociétés d’État* Valérie Scott ** et Samantha beLhaSSen *** Le 14 décembre 2006, a été adoptée la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifant certaines dispositions législatives (L.Q., c. 59), qui est venue préciser un cadre de contrôle renforcé du gouvernement et G-1.02 - Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. En effet, les sociétés assujetties doivent divulguer davantage d’information ne serait-ce que pour s’y conformer. G-1.02 - Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Le Secrétariat nous a fait savoir qu'il étudiait ces questions dans le cadre de son examen. Règlement 0. La gouvernance des sociétés d'état : bilan et suggestions. 1. Table des matières À jour au 1 er mars 2020. Ce document a valeur officielle. Projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État. DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 53 (2006, chapitre 59) Loi sur la gouvernance des sociétés d ’ État et modifiant diverses dispositions législatives Présent é le 15 novembre 2006 Principe adopté le 29 novembre 2006 Adopté le 14 décembre 2006 Sanctionné le 14 décembre 2006 Éditeur officiel du Québec 2006 1. chapitre G-1.02. Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État Présenté le 10 juin 2016 Principe adopté le 16 novembre 2016 Adopté le 7 décembre 2016 Sanctionné le 7 décembre 2016 Éditeur officiel du Québec 2016. [Yvan Allaire; Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques.]

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