sous la direction de Pujalte Christian, de Lamaze Édouard. À la fin des plaidoiries, le juge clôt les débats et prend l’affaire en délibéré, c’est-à-dire qu’il va reprendre le dossier pour en examiner les pièces et les conclusions et réfléchir à la solution qu’il va donner au procès. : I will take it under advisement and provide a written response. 33 • Présenter ou non une note en délibéré OBJECTIF 478.
3.5 Les questions relatives aux délibérations du jury. Soutenu. Ce ne sera donc pas une semaine mais bien … Cela signifie que le Tribunal rendra sa décision à la date du 9 aout 2006. Délibéré Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en juin 2020 Après les débats, le jugement est rendu immédiatement en fin d'audience ou prononcé à une date ultérieure, selon la volonté du juge. This will be taken under advisement. dfo-mpo.gc.ca. dfo-mpo.gc.ca. L’audience, le délibéré et le jugement », dans : , L’avocat et les juridictions administratives. Réfléchir avant de prendre une décision. Bon, la lecture de délibéré n’est pas un remède miracle contre l’incertitude, mais elle offre de quoi se distraire et réfléchir, pour ne pas tourner en rond. Compte tenu des circonstances exceptionnelles, nous avons pris des mesures exceptionnelles ! » est un projet positif et participatif qui donne la possibilité aux jeunes du secondaire de s’engager dans des stages entièrement GRATUITS *, partout en Brabant wallon. Traductions en contexte de "en délibéré" en français-anglais avec Reverso Context : la question en délibéré, mise en délibéré, prendre en délibéré, mettre en délibéré : I will pass it on and take it under advisement. Discuter à l'intérieur d'un groupe, d'un jury, d'une commission, etc... délibérer v.t.
Many translated example sentences containing "vous prendrez cette question en délibéré" – English-French dictionary and search engine for English translations.
Définitions de délibérer.
Se livrer à un examen approfondi à propos d’une question. ind. Je vais la prendre en délibéré et la transmettre.
Over 100,000 English translations of French words and phrases.
Examiner les différents aspects d'une question, en débattre, y réfléchir... être délibéré v. passif .
Discuter à l'intérieur d'un groupe, d'un jury, d'une commission, etc., en vue d'une décision : Les jurés n'ont pas fini de délibérer. Pas d’entrée en Belgique pour une famille syrienne : la séparation des pouvoirs est en cause; Au Conseil d’État : sans arrivée à l’heure à l’école, pas d’entrée en classe pendant maximum une demi-journée; Le thème de la Journée des droits de l’homme de ce 10 décembre … Traductions en contexte de "question en délibéré" en français-anglais avec Reverso Context : la question en délibéré, prendre la question en délibéré Objectif. De propos délibéré, à dessein, exprès, après y avoir bien pensé. Soutenu. Bonjour, Nous sommes heureux de vous annoncer une édition innovante “Délibère-Toi Summer 2020 !”. Définitions de délibérer.