S’agissant des produits de santé visés, le II de l’article L5311-1 du Code de la santé publique définit une liste de « produits à finalité sanitaire destinés à l'homme », dont font partie « les huiles essentielles et plantes médicinales » ou encore « les biomatériaux et les dispositifs médicaux ».
Le Code de la santé publique français peut être intégralement et gratuitement téléchargé en ligne sous la forme de ce fichier PDF.
Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Livre Ier : Produits pharmaceutiques. La pharmacovigilance comporte : 1° Le signalement des effets indésirables mentionnés à l'article R. 5121-150 et le recueil des informations les concernant ;. Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la santé publique - Article L5121-12 Code de la santé publique - Article L5121-12 Masquer le panneau de navigation ... Cinquième partie : Produits de santé.
Le directeur général de l'agence régionale de santé suspend ou interdit l'exécution des préparations, autres que celles visées à l'article L. 5125-1-1, lorsque l'officine ne respecte pas les bonnes pratiques de préparation ou réalise les préparations dans des conditions dangereuses pour la santé publique..
Code de la santé publique : Cinquième partie : Produits de santé. Code de la santé publique : Section 10 : Importation et exportation. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Code de la santé publique : Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros. — La présente loi définit les droits et les devoirs inhérents à la protection et à la promotion de la santé de la population. Code de la santé publique : Section 13 : Pharmacovigilance. Titre II : Médicaments à usage humain.
La liste complète des produits de santé est définie par l’article L.5311-1 du code de la santé publique. Article 2.
Le respect dû à la personne continue de s'imposer après la mort. Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique L5311-1 ...L5324-1 Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Code de la santé publique (Dernière modification : 15 juin 2020) Version en vigueur au 16 juin 2020; Version à venir au 24 juin 2020; ... l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut demander à la Commission européenne d'accorder une dérogation aux dispositions de l'article L. 5131-7-2. Tirage 22/04/05 Code de la Santé publique — Burkina Faso 4 Livre I : Dispositions générales Titre I : Principes fondamentaux Article 1er. Il respecte la dignité et l'intimité du patient, de sa famille et de ses proches. CODE DE LA SANTÉ CODE ... aux produits cosmétiques, ainsi qu’aux organismes génétiquement ... de prendre les mesures d'urgence qui s'imposent dans l'intérêt de la santé publique.
L'infirmier, au service de la personne et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine. Il ne peut être autorisé qu'une pharmacie à usage intérieur par site géographique d'implantation d'un établissement de santé, de chirurgie esthétique ou médico-social, d'un hôpital des armées ou des établissements membres d'un syndicat interhospitalier ou d'un groupement de coopération sanitaire.
Code de la santé publique : Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur.