ETAM AVENANT N° 3 DU 11 DÉCEMBRE 2012 RELATIF À LA CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS NOR : ASET1350297M IDCC : 2609 P RÉAMBULE Afin de formaliser les garanties qui assurent la protection de la santé, le droit au repos des salariés L'IDCC 3144 est l'identifiant de la convention collective Convention collective des ETAM du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) cet identifiant est délivré par le ministère du travail. 01597-Bâtiment ouvriers plus de 10 salariés. 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal 2609 Bâtiment ETAM Table de passage entre la convention collective (code IDCC) et le secteur d'activité (code APE) - Données 2010 - Uniquement FNCB Page 1. 03212-Travaux publics cadres A propos des conventions collectives du bâtiment. La CCN n°3002 du Journal Officiel a été adopté pour régir les relations professionnelles entre les chefs des entreprises de bâtiment et leur personnel Etam. Synthèse pratique. La convention collective Bâtiment Etam est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Convention collective nationale du 12 juillet 2006 . Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION 0002 Textile industrie Aube ... 0135 Industries de carrières et de matériaux ETAM 0137 Bâtiment TP ouvriers Indre et Loire 0140 Bâtiment ouvriers Puy de Dôme 0142 Bâtiment ouvriers Saône Haute Télécharger gratuitement la convention bâtiment ETAM IDCC 2609. Où s'applique la convention collective des ETAM du bâtiment ? Textes Attachés. Télécharger gratuitement la convention bâtiment ETAM IDCC 2609. L'IDCC 02609 est l'identifiant de la convention collective Bâtiment ETAM cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Champ d’application Entreprises et salariés concernés La convention collective Bâtiment ETAM s'applique aux Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de bâtiment. Télécharger la convention Collective Bâtiment (Martinique) ETAM (IDCC 3107) en PDF. Bâtiment et travaux publics ETAM (Guadeloupe) Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 (IDCC 3144 ) Source: Légifrance - Entrée en vigueur le : 01/03/2014 Numéro de brochure au journal officiel : 3002 ... Tenir un exemplaire de la convention collective Bâtiment Etam, (n° brochure 3002) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article R2262-1 du code du travail). ... Bâtiment ETAM Brochure n° 3002. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02609 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal 2609 Bâtiment ETAM Table de passage entre la convention collective (code IDCC) et le secteur d'activité (code APE) - Données 2010 - Uniquement FNCB Page 1. Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h. Texte intégral consolidé à jour en accès 24H/24. Date mise à jour Nouveau texte CCN Bâtiment ETAM; 1 16/06/2020 Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Déjà 3 millions d'utilisateurs. Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609) Bénéficiaires ETAM classés à partir de … ETAM relevant de l’article 4 bis ou de l’article 36 de l’annexe I de la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14-3-47 qui relèvent du régime de prévoyance des cadres du BTP (v. la synthèse BÂTIMENT: CADRES). 01596-Bâtiment ouvriers jusqu’à 10 salariés. Bénéficiaires ETAM classés à partir de la position F, autonomes au sens BÂTIMENT IDCC : 2609. Pour en bénéficier, vous devez avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprise(s) du BTP. 02614-Travaux publics ETAM. Titre : BâTIMENT ETAM Numéro brochure : 3002 IDCC : 2609 . Le secteur du bâtiment comprend une convention collective nationale spécifique pour les cadres, une autre pour les employés techniciens agents de maîtrise (Etam).Ces deux conventions abordent l’ensemble des éléments du statut social (contrat de travail, embauche, licenciement, durée du travail, congés, maladie, retraite, prévoyance). Aide par téléphone. Texte de base. Nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 3144 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou … Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ETAM N°3002 (IDCC 2609) : salaires, période d’essai, régime heures supplémentaires, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licencieme APE et IDCC Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Bâtiment ETAM. Téléchargement CCN 3002 Plus d'infos. Voir un exemple . Votre Convention Collective Bâtiment (Guadeloupe) ETAM officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite.

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