Refaire ma carte grise (carte perdue, volée ou abîmée) Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion Modifier l'adresse sur ma carte grise Faire une autre demande concernant un véhicule Obtenir un certificat de situation administrative Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte grise (certificat d'immatriculation) … Si votre dossier contient l'ensemble des documents, vous recevrez selon le cas : un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) Vous devez refaire votre carte grise? • L’ancienne carte grise du véhicule (ou une pièce officielle équivalente). Les 4 documents indispensables à votre demande. Si ce document est obligatoire pour valider la vente d'un véhicule d'occasion, il n'est pas exigé dans le cadre d'une demande de carte grise. Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion en France, vous disposez d'un mois pour le faire immatriculer et obtenir une carte grise. Mettre la carte grise à son nom via le site de l’ANTS (changement de titulaire) Après avoir créé votre compte ANTS ou vous être connecté via votre identifiant FranceConnect, vous pouvez refaire la carte grise du véhicule d’occasion à votre nom avec les éléments suivants : Scan ou photo de la carte grise … europa.eu. Ce document vous garantit que le véhicule ne fait pas l'objet de contraventions et que rien ne s'oppose donc au transfert de la carte grise. Liste des pièces justificatives pour un certificat d'immatriculation ... europa.eu. Documents carte grise à télécharger pour un véhicule d'occasion PDF PDF Remplissable Kit Immatriculation (tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP) Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule (Cerfa N 13750 • Le certificat de dédouanement 846 A sauf si les services de douanes vous ont donné une dispense • Un document qui atteste que le véhicule respecte bien les normes européennes. Les pièces justificatives pour une carte grise de scooter d’occasion : le Cerfa 13750 : ce document, qui est le même pour tous les véhicules d’occasion (voiture, moto, caravane, etc. Pour faire une carte grise en ligne, choisissez Guichet Carte Grise, un site agréé par le Ministère de l'Intérieur.
C’est pour cette raison que les documents à fournir pour la carte grise scooter vont principalement dépendre de la nature du deux roues. Achat véhicule d’occasion auprès d’un garage : les démarches pour l’obtention d’une carte grise La carte grise d’un véhicule est considérée comme son identité. Tout véhicule d'occasion possède une carte grise du fait de son immatriculation par l'ancien propriétaire.
Il est donc nécessaire à tout nouvel acquéreur du véhicule, même d’occasion, de prendre une nouvelle carte grise en son nom. Votre demande de carte grise est traitée à réception. Demande de carte grise voiture : les documents obligatoires Pour demander un certificat d’immatriculation pour une voiture, notamment suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, il est nécessaire de compiler les documents nécessaires à l’obtention d’une carte grise .


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