Malgré la Flat Tax et le projet de loi de finances 2018 qui modifie légèrement l’intérêt fiscal de l’assurance vie, cette enveloppe continue de garder des avantages notamment du point de vue de la succession. Le ou les bénéficiaires peuvent être désignés librement : c’est l’un des grands avantages de l’assurance vie car les bénéficiaires ne sont pas forcément les héritiers . Il faudra alors se demander si l’assurance-vie est hors succession ou non. Vous êtes peut-être bénéficiaire d’une assurance vie sans le savoir… Assurance vie : la clause bénéficiaire doit vivre jusqu'au décès ! Ne laissez pas la loi déterminer qui sont vos héritiers.
« Le bénéficiaire (…) est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la morte de l’assuré ». Non, il n’est pas nécessaire de déclarer au notaire les contrats d’assurance-vie souscrits par le défunt.

En assurance vie, la désignation d'un bénéficiaire n'est pas obligatoire, mais elle présente un intérêt juridique et fiscal : lors du décès de l'assuré, le capital ou la rente payable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne fait pas partie de la succession de l'assuré.

L’héritage d’une assurance-vie va au(x) bénéficiaire(s) du contrat. Découvrez comment et pourquoi choisir vos bénéficiaires d'assurance vie.

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet aux personnes désignées de recevoir le capital décès dans les conditions avantageuses réservées à l’assurance vie. Assurance vie et succession: Quelle imposition pour vos ayants droits Ecrit par Ludovic Herschlikovitz. Le capital versé par l’assureur au bénéficiaire d’une assurance vie suite au décès du souscripteur ne fait pas partie de la succession. Nommer un bénéficiaire d'une assurance vie n'est pas une simple question. Votre dossier de succession complété et renvoyé à Cardif, nous vous expliquons comment vous allez percevoir le capital décès de l'assurance vie dont vous êtes bénéficiaire Nommer vous-même un bénéficiaire est une solution qui respecte vos volontés. Les sommes ainsi versées sont exonérées de droits de succession dans certaines limites. Selon l’article L132-12 du Code des assurances, le contrat d’assurance-vie est présumé hors succession.
Le plus grand soin doit donc être apporté à la rédaction de la clause bénéficiaire .


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