Pour la vente d'un véhicule, si le véhicule a plus de 4 ans, il faut apporter la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
Oui, vous devez à nouveau passer le contrôle technique afin qu'il ait moins de 6 mois le jour de la vente de votre véhicule.
En espérant avoir répondu à votre question
Donc vous risquez, une amende en cas de contrôle des forces de l'ordre.
Suite à une décision d’un comité interministériel de sécurité routière (CISR) en 2010, les cyclomoteurs seront soumis à un contrôle technique au bout de la 2ème année de mise en circulation et renouvelable tous les 2 ans. Dès lors pliez-vous à cette "corvée" sans rechigner, car n'oubliez pas que la loi serait de son côté et les juges aussi. Dans le cas contraire, l’acheteur ne pourra pas demander une nouvelle carte-grise à la préfecture. Dans le cas de la vente de votre voiture à un professionnel automobile (concessionnaire, garage, mandataire), un contrôle technique de moins de six mois n’est pas obligatoire. Après tu peux aussi le vendre à un garage ou un concessionnaire, après ça, ce sont eux qui le … Les véhicules anciens d’avant 1960 et immatriculés en collection sont dispensés du contrôle technique depuis 2017.
de plus si vous avez, et êtes de bonne fois toute les factures qui se repportent a l entretien du véhicule. Le rôle du contrôle technique dans une transaction. Le contrôle technique doit obligatoirement être fait dans les 6 mois précédant la date anniversaire des 4 ans de mise en circulation de l’auto. La date de mise en place n’est pas encore fixée, en 2019 la question est toujours en suspens, notamment en raison des associations de motards. Votre article peut être sujet à soucis pour de potentiels vendeurs … La protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort est couverte par la législation communautaire depuis 1974 et a été considérablement renforcée par la directive 93/119/CE. Est t'il possible de le vendre sans la refaire passer au CT en marquant seulement "vendu en l'état" sur la …
En revanche si la vente concerne une voiture de plus de quatre ans, cette dernière doit avoir un contrôle technique daté de moins de 6 mois. Contrôle technique pour vente de voiture : obligatoire À chaque vente de voiture de plus de 4 ans, le vendeur doit fournir à l'acquéreur les preuves de la validité du contrôle technique . bonjour, je souhaite vendre mon véhicule et le CT a plus de 6 mois. Mais rien ne vous oblige à le faire vous-même ! Le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d’un véhicule ?
Allopneus, spécialiste de la vente de pneus pas chers, est le leader en France du pneu sur internet. Ce sera au professionnel de faire le nécessaire avant la mise en vente ultérieure du véhicule. En cas de vente du véhicule, sauf rares exceptions, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire. Il doit être dater de moins de 6 mois par rapport au jour de la vente du véhicule.
Donc oui, ce contrôle technique est encore valable. Si le véhicule doit passer en contre-visite, il ne peut être vendu que dans le délai de deux mois après la visite initiale.
Oui, vous pouvez vendre une voiture sans contrôle technique si elle a moins de 4 ans ou si vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire.
Dans le cas où vous souhaitez vendre votre véhicule dans peu de temps, le contrôle technique doit être réalisé avec avis favorable, daté de moins de 6 mois au moment de la vente. Pour pouvoir vendre un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique favorable de moins de 6 mois est obligatoire. et si votre véhicule a plus de 4 ans, un rapport de controle technique de moins de 6 mois.
Allopneus, vente de pneu pas cher en ligne.