Suite à une rupture conventionnelle, je serai sans emploi dans quelques jours, après avoir reçu de mon employeur mon solde de tout compte. Et puis vous avez indiqué que votre employeur avait le premier voulu la rupture conventionnelle. Cette indemnité de rupture peut être supérieure à l'indemnité de licenciement prévue par la loi, notamment en cas de rupture conventionnelle. En théorie, la rupture conventionnelle vous ouvre automatiquement des droits à l'assurance chômage. Lisez cet article pour tout savoir sur le délai de carence en cas de rupture conventionnelle d'un CDI. Et, s’il remplit les conditions générales du droit au chômage, il pourra bénéficier des allocations, après les … Selon le site pôle emploi.fr » L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est due à partir de la première année d’ancienneté. Dans ce cas, très fréquent, Pôle Emploi applique un différé d'indemnisation (dit « différence spécifique d’indemnisation ») calculé de la façon suivante. Pôle emploi, your recruitement partner Voir plus, afficher les liens Pôle emploi, ... Si à la fin de votre contrat, vous recevez des indemnités liées à la rupture (indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle…) et qu’elles sont supérieures au montant prévu par la loi, cela peut engendrer une attente supplémentaire avant d’être indemnisé. la rupture conventionnelle est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail (et non à homologation) dans les conditions de droit commun prévues par le Code du travail pour chacun de ces salariés. La rupture conventionnelle d'un CDI ne peut pas s'assimiler à un licenciement pour motif économique, ce qui signifie que cette rupture n'oblige pas l'employeur à vous proposer de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (consultez « Je suis licencié pour raison économique »). Avec la rupture conventionnelle, chacun peut savoir combien il touchera ou devra verser », ... Emploiparlonsnet est le webmag de Pôle emploi consacré aux analyses et questionnements sur tout ce qui touche à l’emploi et au travail, en France et à l’international. Rupture conventionnelle : quel délai pour s'inscrire à Pôle emploi après le terme du contrat ?
Bon à savoir : ... Si le salarié ne s’est pas inscrit à Pôle emploi un an après la rupture, le droit aux indemnités de chômage est perdu.
Son montant est au moins égal à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans d’ancienneté. Contrairement à la situation de Christiane (voir réponse à sa question Prendre un nouvel emploi dès la signature de la rupture conventionnelle), vous disposez d’un écrit de votre employeur vous dispensant de travailler. Aussi dans la rubrique : Rupture commune. Rupture conventionnelle : inscription à Pôle emploi et allocation chômage Dominique Perez , publié le 01/01/2010 à 00:00 Ue délai de carence de cinq mois devrait intervenir avant que je puisse bénéficier d'une indemnisation par pôle emploi. Sommaire. En rupture conventionnelle, mon contrat de travail prendra fin au 31 juillet 2010. Lolow 2018-03-28 10:34:48 Bonjour, j’ai récemment effectué une rupture conventionnelle avec mon employeur. Le montant des allocations versées par Pôle Emploi, ainsi que la durée pendant laquelle vous toucherez ces allocations varient en fonction de : La rupture conventionnelle est un accord par lequel une administration et un fonctionnaire ou un contractuel en CDI conviennent de mettre définitivement fin aux fonctions de ce dernier. La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du contrat de travail. Elle donne lieu à la signature d'une convention qui implique obligatoirement le versement d'une indemnité de rupture conventionnelle à l'agent public.
A partir de la fin de son contrat de travail (à la date convenue, après l’homologation pour une rupture conventionnelle), le salarié peut s’inscrire à Pôle Emploi.