1 : J'avais fourni dans ce même courrier du 2 septembre, toutes les pièces nécessaires. Je dois envoyer la photocopie de mon pass Navigo et l'ORIGINAL de mon arrêt maladie.
Le remboursement de la carte orange se fait au prorata du temps de travail et a condition, bien sur, de justifier de l’achat de la carte orange.Le remboursement des frais de transport en cas suspension du contrat de travail du salarié n’est pas abordée par le Code du travail.
Le mois en cours lors de l’arrêt du forfait Navigo annuel est dû en intégralité, et les prélèvements sont stoppés le 1er du mois suivant la résiliation de l'abonnement. Au titre de l’arrêt maladie : L’employeur doit prendre en charge normalement l’abonnement au titre de transport, à partir du moment où il a été utilisé au moins 1 fois dans le mois au titre du trajet « domicile-lieu de travail », sans appliquer d’abattement au titre des jours non travaillés ; Bonjour, J'ai pris un abonnement hebdomadaire avec la carte pass pass, mais le mercredi je suis tombée malade et j'ai été mise en arrêt maladie. Je suis furieux ! Vacances, périodes de congés, absences pour maladie... Voici les règles à appliquer concernant la prise en charge par l'employeur des abonnements transport en commun (SNCF, RATP...) des salariés. Un agent public qui utilise les transports en commun pour aller de son domicile à son travail bénéficie d'une prise en charge partielle du prix de son abonnement transport. Pour un abonnement payé en une fois, le crédit du compte est calculé lui aussi à partir du 1er jour du mois suivant la résiliation de l’abonnement Navigo … A savoir : RIB, copie de l'arrêt maladie, justificatif de rechargement du pass Navigo fait par ma gare et … Puis-je me faire rembourser pour la période pour laquelle j'ai été en arrêt et n'ai pas pu utiliser ma carte? Question : Notre club a-t-il l’obligation de rembourser les frais de transport pour les salariés en arrêt maladie ?




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