Les modalités de calcul ont été vérifiées et validées par l’AGESSA en mai 2008. La note d'auteur est une pièce comptable, à ce titre elle doit donc comporter les mêmes informations légales qu'une facture traditionnelle.
Modèle de note de droits d'auteur 2020 La SGDL propose un modèle de note de droits d'auteur conforme aux dispositions en vigueur depuis le premier janvier 2020. Le non respect des indications obligatoires peut donner lieu à amende au moment d'un contrôle fiscal, et ceci appliqué à chaque pièce non conforme. Retrouvez ici les taux pour les revenus de l'année 2020. LA NOTE D'AUTEUR. Modèles de factures et de notes d'auteur au format Excel (XLS) : FICHIERS MIS À JOUR EN JUIN 2018 • Modèle de note d'auteur pour un auteur assujetti à l'Agessa, sans TVA : téléchargez • Modèle de note d'auteur pour un auteur assujetti à l'Agessa, avec TVA : téléchargez Depuis le 1er juillet 2012 une cotisation sociale supplémentaire est venue s'ajouter. Maj : 21 juin 2017. Une aide financière visant à soutenir le pouvoir d'achat des artistes auteurs a été mise en place pour les personnes ayant eu des revenus d'auteur précomptés en 2017 et 2018 et qui n'étaient pas "affiliées" à l'Agessa au 31 décembre 2018. La note de droits d’auteur (février 2017) 1 / 14 La note de droits d'auteur Les artistes auteurs peuvent être rémunérés à plusieurs titres, ... L'Agessa est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs aux branches professionnelles suivantes : • branche des écrivains Comme vous le savez déjà (en tout cas si vous avez lu les mails précédents), les NOTES DE DROIT D’AUTEUR que vous devrez établir désormais et qui ne comportaient en 2018 qu’une part « vieillesse déplafonnée » s’augmentent en 2019 de la part « vieillesse plafonnée » (6,90 % du montant brut de vos droits) précomptée par vos diffuseurs dès le premier euro.
Dernière mise à jour : 20 mai 2020. Elle aborde les principes généraux de la rémunération sous forme de droits d’auteur, la protection sociale des artistes auteurs, et l’établissement de la note de droits d’auteur, en proposant plusieurs modèles indicatifs. Normalement, la facturation de ces interventions doit s’effectuer avec un numéro de Siret Artiste-auteur et ces revenus être déclarés en Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Vous trouverez les modèles, au format Excel : – Dans la section “Téléchargements” de ce site – Oui ci-dessous : 01_Auteur_ASSUJETTI_Agessa_sans_TVA Aller au contenu principal En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. REDACTION DE LA NOTE D'AUTEUR . Fiche réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant, Cipac, CND, CnT, HorsLesMurs et Irma. La note de droits d’auteur est un document spécifique servant à facturer aux diffuseurs autres que les éditeurs certaines interventions des auteurs. Aides exceptionnelles pour les artistes-auteurs suite à l'épidémie de Covid-19. Ce simulateur est en cours de mise à jour.
Retrouvez les imprimés déclaratifs de l'Agessa, mais aussi les guides, fiches pratiques et les infographies utiles. MàJ : 23/04/2018. L’auteur n’offre aucune garantie sur le résultat des calculs, il appartient notamment à l’utilisateur de vérifier que les pourcentages indiqués sont toujours d’actualité. L’Agessa et la Maison des artistes assurent les missions suivantes : ... À partir de 2020, en tant qu'artiste auteur, c'est auprès de l'Urssaf Limousin que vous devrez effectuer vos déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions sociales. Il s'agit d'une contribution pour la formation continue des auteurs qui, désormais, auront la possibilité de se former pour developper ou perfectionner leur activité professionnelle ce qui ne leur étaient pas accordé auparavant. 12 mai 2020. Depuis le 1 er janvier 2020, la compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs s'effectue par une baisse des cotisations sociales précomptées par les éditeurs et diffuseurs sur les droits versés. Un billet rapide, aujourd’hui, pour vous signaler que les notes d’auteur pour les auteurs ASSUJETTIS à l’Agessa (système du précompte), avec ou sans TVA, sont désormais à jour. N’oubliez pas de transmettre votre numéro d’inscription au répertoire (NIR - numéro de Sécurité sociale) à vos L’affiliation Depuis le 1er janvier 2019, « affilié » signifie que vous exercez une activité dans le champ du régime des artistes-auteurs et que vous déclarez des revenus artistiques. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande avant le 1er juillet 2020.