Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01369 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. L'IDCC 01369 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Loire Atlantique cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Afficher les non vigueur IDCC 650. 1369 Métallurgie Loire Atlantique 1578 Métallurgie Loire Yssingeaux 1966 Métallurgie Loiret 1960 Métallurgie Lot et Garonne 1902 Métallurgie Maine et Loire ... IDCC INTITULE COURT Branches ouvertes à la candidature 0054 Métallurgie région parisienne 1967 Métallurgie Haut-Rhin ET AUX REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (R.M.H.) Champ d’application de la convention collective métallurgie Loire Atlantique Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Loire-Atlantique, sauf la commune de Saint-Nicolas-de-Redon. Convention collective métallurgie Loire Atlantique - IDCC 1369 ᐅ Conseils et avis d'experts indépendants - Comparatifs intelligents - Outils gratuits en ligne.


Accord du 6 janvier 2006 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) Convention collective nationale du 13 mars 1972 . Brochure 3109-33 - IDCC 1369 Sont exclus de l'avenant OATAM ( ouvriers, employés administratifs, techniciens et agents de… Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la métallurgie de Loire-Atlantique : 23/01/2019: Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie de Loire-Atlantique: 19/09/2018: La métallurgie de Loire-Atlantique met à jour ses salaires RAG et RMH: 11/08/2017: Arrêté d'extension d'accords et d'avenants salariaux Votre Convention Collective Métallurgie (Loire-Atlantique) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. – INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, ÉLECTRIQUES, ÉLECTRONIQUES ET CONNEXES (Loire-Atlantique) (29 avril 1985) (Bulletin officiel n° 1986-50 bis) (Étendue par arrêté du 29 mai 1987, Journal officiel du 5 juillet 1987) ACCORD DU 18 MAI 2018 RELATIF AUX … Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications.

Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 10 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019 : 2019-08-21 : Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral : Accord salaires (RAG et RMH) 2019 (10 mai 2019) Texte(s) traité(s) dans la synthèse ET AUX REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (R.M.H.) Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum 2019 de la métallurgie de Loire-Atlantique. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Métallurgie : ingénieurs et cadres Brochure n° 3025.
LOIRE-ATLANTIQUE. Les représentants : - De l’Union des Industries de Loire-Atlantique, - Des organisations syndicales de salariés soussignées, Ont décidé de fixer dans … Accord du 6 janvier 2006 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) IDCC TITRE DE LA CONVENTION ... 0437 Commerce nouveauté Loire Atlantique Nantes cadres. Les représentants : - De l’Union des Industries de Loire-Atlantique, - Des organisations syndicales de salariés soussignées, Ont décidé de … Convention collective de Loire-Atlantique applicable à compter du 7 juin 2013 (Archive) Convention collective de Loire-Atlantique antérieure au 7 juin 2013. Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. Télécharger la convention collective Métallurgie Loire-Atlantique (n°3109-33, IDCC 1369) en PDF. IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers) 650: Ingénieurs et cadres de la métallurgie: 8.5 %: ... Métallurgie de Loire-Atlantique: 2.3 %: 1 481: 2615: Métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx: 2.3 %: 1 481: 1576: Métallurgie du Cher: 2 %: 1 288: idcc : 1369 Les parties signataires sont convenues d apporter les modifications suivantes à la convention col- lective de la métallurgie de Loire-Atlantique, à ses avenants et annexes. IDCC : 1369. IDCC 1369- accord salaires 1. - la convention collective applicable à votre entreprise via l’intitulé, le numéro de brochure au journal officiel (JO) ou le numéro d’identifiant (IDCC) de la convention - l’activité économique de l’entreprise codée selon la Nomenclature d’activités Françaises (NAF/APE rév.2)


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