Décret no 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature* A noter les modifications importantes (/ version de 2016) : « Le télétravail peut être organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout n° 2020-524, 5 mai 2020, JO 6 mai Alors que plusieurs centaines de milliers d’agents publics exercent, depuis mi-mars, leurs fonctions à domicile, le gouvernement vient enfin de publier le décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique assouplissant les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Il fixe de nouvelles dispositions relatives, notamment, aux possibilités de télétravail. Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 permet de cumuler la mise en œuvre de différentes modalités de télétravail avec une limite de présence minimale sur site. Néanmoins, l’adhésion des agents publics au télétravail doit encore être encadrée et doit reposer sur la confiance et le courage. Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020, pris en application de l'article 49 de la loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, a apporté des modifications au décret de février 2016 sur le télétravail dans la fonction publique.

Le télétravail va-t-il se généraliser dans les administrations après le déconfinement ? Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, JO du 6 mai. Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est paru au journal officiel du 6 mai 2020. Décr. Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature NOR: CPAF1936896D Version consolidée au 07 mai 2020 Cet article est en relation avec le dossier Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019

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