La convention collective IMMOBILIER, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3090 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité.
Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3090 . La Convention collective de la branche Promotion immobilière a été signée le 18 mai 1988 et étendue le 4 novembre 1988.
Cette convention dispose qu'en cas de rupture de votre contrat de travail, y compris en cas de démission, la durée de votre préavis en tant que cadre dans le secteur de la métallurgie est de 3 mois. Définition. Rupture du contrat de travail. L'employeur applique la durée prévue par la convention collective, un accord collectif, le contrat de travail ou, à défaut d'accord collectif, un usage. A SAVOIR : Si une convention collective est à durée déterminée, elle ne peut pas dépasser 5 ans. Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les … Convention collective Immobilier 3090. Toutefois, le salarié licencié qui vient à trouver un nouveau poste en cours de préavis peut quitter son emploi sans avoir à payer l'indemnité, à condition d'avertir son employeur 48 heures à l'avance s'il est employé, 1 semaine dans les autres cas. La convention collective qui vous est applicable, est la convention collective nationale des cadres et ingénieurs de la métallurgie. Il est écrit dans mon contrat que le préavis est déterminé par la convention collective de l'immobilier (laquelle ne m'a jamais été montrée) - Dans mon cas et par expérience, le délai habituel pour une assistante est d'un mois mais je souhaiterais en être sure. ... Convention collective Immobilier n°3090. Le présent outil vous permet de connaitre la durée du préavis prévue par la convention collective … Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.
La convention collective immobilier prévoit des dispositions plus favorables que le code du travail sur le délai de carence, l'ancienneté requise et la durée de l'indemnisation. C’est pourquoi il apparaît indispensable pour tout salarié qui envisage de démissionner de vérifier notamment sa convention collective. Préavis licenciement, démission et retraite convention collective immobilier. Il est écrit dans mon contrat que le préavis est déterminé par la convention collective de l'immobilier (laquelle ne m'a jamais été montrée) - Dans mon cas et par expérience, le délai habituel pour une assistante est d'un mois mais je souhaiterais en être sure. Le texte à jour de la convention collective applicable au secteur immobilier à jour (2020) est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. L’identifiant de la convention collective (IDCC) est le 1512. Le contrat de travail de tout salarié, même à temps partiel doit mentionner la durée de la période d’essai qui ne peut excéder : C'est une prime versée en supplément du salaire. Les règles encadrant le préavis (droits et obligations, durées, cas de dispense, absences autorisées pour chercher un emploi durant le préavis) sont notamment définies par le code du travail et la branche. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3090 . La convention collective des VRP est issu de l’accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975.. Elle s’applique de plein droit au représentants de commerce travaillant dans les conditions définies par les articles L. 7311 … Lorsque vous avez plus de 2 ans d'ancienneté, en revanche, la convention prévoit des modalités de calcul particulières:.