Coronavirus - activités réglementées. Patrimoine. Attention, depuis le 1er juin 2017, un décret impose que la qualification doit concerner le métier exercé, et non plus le groupe d’activité. Nature de l'activité . Activités réglementées L’exercice de certaines activités est soumis à une autorisation ou un agrément préalable. Artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés. Accueil > Activités réglementées > Tourisme, Loisirs, ... (Insee) au moment de la création de l’entreprise en fonction de la nomenclature d’activités française (NAF). C’est une activité intellectuelle liée à la maîtrise d’une science ou un art. Votre entreprise dispose de son propre patrimoine.En cas de difficultés (et si vous n’avez pas commis de fautes de gestions graves en tant que dirigeant de droit ou de fait) vos biens personnels sont à l’abri de l’action des créanciers de l’entreprise. Activités réglementées.
AFE (Agence France Entrepreneur) Adresse : 14 rue Delambre – 75014 Paris Téléphone: 01 42 18 58 58 Fax: 01 42 18 58 00 Courriel: entrepreneuriat@afecreation.fr Site Internet: www.afecreation.fr [FR][EN] Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés. Pour savoir quelles sont les pièces nécessaires en fonction de votre projet, consultez la fiche AFE « Constituer son dossier CFE ... Pour certaines activités réglementées artisanales, vous devez présenter une qualification professionnelle. La liste complète est disponible ici.
Activité artisanale Chambre de métiers et de l'artisanat Activité commerciale Chambre de commerce et d'industrie Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. La liste des marchés alimentaires maintenus ouverts à titre dérogatoire dans le département du Morbihan est à jour via le lien ci-dessous.
Attention, depuis le 1er juin 2017, un décret impose que la qualification doit concerner le métier exercé, et non plus le groupe d’activité. Pour info, ajout des marchés de Sauzon. De manière générale, une activité libérale est une activité indépendante qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. ... Elle se distingue de l’entreprise classique dans la mesure où elle exerce une partie significative de ses activités dans le champ des éco-activités (ou métiers verts), c’est-à-dire des activités dont le but …
Actualités. Les activités artisanales réglementées présentent un certain nombre d’obligations pour pouvoir être exercées : l’obligation d’être titulaire d’une qualification professionnelle. Vous obtiendrez des informations au sujet de chacune des activités figurant dans la liste : Les activités réglementées – AFE. Évènements. Les activités artisanales réglementées Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne justifiant d'une qualification professionnelle pour le métier exercé, ou sous son contrôle effectif et permanent. Enfin, comme nous le verrons ci-dessous, certaines professions sont réglementées, c’est-à-dire qu’elles sont également régies par des autorités compétentes.
La CCI Paris Île-de-France vous explique tout : métiers et activités concernés et réglementation. Mise à jour : 20 janvier 2020. Les marchés.