Fonction publique. Pourtant, pour des raisons d’organisation, dans certaines collectivités, les agents effectuent plus de 35 heures par semaine tout en étant payés sur un temps complet. Plus de RTT et jours de congé dans la fonction publique de l'Etat . Les jours de RTT en congé maladie ou congé maternité. conge?s par an. Sur 20 jours de RTT pour l'année 2007, trois ont été posés d'office... sans discussion aucune !! La législation française a défini le temps complet comme étant 35 heures de travail hebdomadaire. Les enseignants, professeurs agre?ge?s et certifie?s de l’enseignement secondaire, enseignants de l’enseignement supe?rieur et professeurs des e?coles, instituteurs et assimile?s de?clarent beaucoup plus de conge?s que les autres cate?gories socioprofessionnelles, avec en moyenne 73 jours de droits a? La période pendant laquelle l'employeur peut imposer ou modifier les dates de congés payés ou de RTT court jusqu'au 31 décembre 2020. Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici. De nouvelles règles relatives aux congés imposés sont également mises en place dans la fonction publique.

Règles du forum ... Dans la pratique, chez nous aussi, on nous a imposé des jours de RTT. Voir aussi Toutes les aides Coronavirus. RTT. En cas de congé maladie, l’article 115 de la loi 2010-1657 de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 a indiqué que les agents de la fonction publique bénéficiant d’un congé pour raison de santé ne peuvent pas générer des jours de RTT.

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