Contact. La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec est responsable de l'application des lois sur les concours publicitaires et vous devez les respecter pour ne pas être pénalisé.
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La Régie des Alcools est une entreprise publique à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité et de l'autonomie financière.
Email. Régie des alcools, des courses et des jeux [+]Tout ouvrir [-]Tout fermer. de la Régie des Alcools Controle qualité . D'abord, vous devez vous inscrire et payer un permis pour le concours.
Régie des Alcools Loi de création Organisation administrative et financière Organigrammes Organnes de gestion.
Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Régie des alcools, des courses et des jeux.
Tout litige concernant la remise d’un Prix peut être présenté à la Régie dans le seul but d’aider les parties à parvenir à une entente. L'activité de la Régie des Alcools porte sur la production et la commercialisation de l'alcool éthylique. Créee par la loi N°74-101 du 25 décembre 1974, la Régie des Alcools est placée sous la tutelle du ministère des Finances.
Contact Entrepôt Sfax . En s’inscrivant au Concours, les participants acceptent de se conformer aux règlements du Concours et de respecter les décisions des Commanditaires, qui sont irrévocables.
Zone industrielle.
Les employé, représentant, agent du groupe AutoQuébec (9193-9033 Québec Inc) ou un membre du jury et les personnes avec qui ils sont domiciliés ne peuvent participer à ce concours.
Concours (collectivement, les « Parties au Concours ») et des membres de leur famille immédiate (conjoint, parent, ... présenté à la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui rendra une décision. o) Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins Registre des avis de concours publicitaires Registre des avis de concours publicitaires Concours publicitaire. Vie Sociale Le fond social Assistance sociale et médicale Formation du personnel Les concours.
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On entend par « concours publicitaire » un concours, un système de loterie, un jeu, un plan ou une opération dont le résultat est l'attribution d'un prix et dont le but est de promouvoir les intérêts commerciaux d'une personne au bénéfice de laquelle il est tenu.