L. 225-96 al.

majorité renforcée ou unanimité pour les décisions modifiant les statuts. fr Pour atteindre le quorum, deux tiers de l'ensemble des membres doivent être représentés. Vérifiez les traductions'quorum' en Néerlandais. les règles de majorité et de quorum, Het quorum is ten minste 2/3 van de delegaties. Chaque associé pourrait avoir une voix quel que soit le nombre de parts détenues. Le quorum est au minimum de 2/3 des délégations. 2) prévoit des règles similaires pour les assemblées extraordinaires d'actionnaires. Many translated example sentences containing "aux conditions de quorum et de majorité" – English-French dictionary and search engine for English translations. el Συσκέψεις και απαρτία. Le quorum est atteint si la majorité des parties est présente.

Eurlex2018q4.

AGE et quorum dans les SA Dans les sociétés anonymes , le Code de commerce (art. Wij hebben de stemming onderbroken met het verzoek het quorum te controleren. fr Le quorum est atteint à la Commission lorsque la majorité des membres de la Commission sont présents. Le calcul de cette majorité peut s'effectuer en capital, en nombre d'associés, ou à la fois en nombre et en capital. Le quorum exigé pour la séance d’ouverture d’une session du Conseil est constitué par la présence d’au moins cinq Membres exportateurs et de la majorité des Membres importateurs, sous réserve que les Membres de chaque catégorie ainsi présents détiennent au moins les deux tiers du total des voix des Membres appartenant à cette catégorie. Cherchez des exemples de traductions quorum dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. quorum of the board de traduction dans le dictionnaire anglais - français au Glosbe, dictionnaire en ligne, gratuitement. Parcourir mots et des phrases milions dans toutes les langues. en 3.10.3 Quorum and Role of Commission Staff in Proceedings Two subsections have been added to the rules as a result of consultations, one dealing with Commission staff and the other pertaining to

Il peut être décidé que toutes les décisions seront prises à une majorité unique, sans distinction, de même qu’il peut être créé deux, trois voir plus de type de décisions chacun soumis à des conditions de quorum et de majorité différentes. Nous l'avons interrompu pour demande de contrôle du quorum. L'AGE ne délibère ainsi valablement que lorsque :

Η ... fr Délibérations et quorum.

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