Le CNFPT dénonce une injustice, tandis que les maires s’inquiètent d’une baisse drastique du nombre d’apprentis dans la fonction publique territoriale si rien n’est fait. dans la Fonction Publique Territoriale - la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat >> Seules sont concernées la fonction publique d’État et la territoriale. Les situations d’absence du service qui engendrent une réduction des droits à l’acquisition Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 (mise à jour du 6 mai 2020) Délivrance des avis d'arrêt de travail et versement des indemnités journalières dans le cadre du COVID 19; Procédures de déclaration d'arrêt de travail : garde d'enfant et agents vulnérables Pour la Fonction Publique Territoriale, l’ordonnance laisse le choix aux autorités territoriales, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, d’imposer à leurs agents la pose de congés ou de RTT en application des dispositions prévues pour le personnel de l’Etat. Un décret publié le 29 février 2020 modifie le décret n°91-875, relatif au régime indemnitaire, qui établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, dans le respect du principe de parité. Les jours de RTT peuvent être pris parmi les jours épargnés sur le compte épargne temps (CET). 18/06/2020 - Protocole sanitaire >> 17/06/2020 - RECRUTEMENT UN CONSULTANT EN ORGANISATION (H/F) >> ... de la fonction publique territoriale d'Ille & Vilaine.

Dans de nombreux ministères, dans la fonction publique territoriale, des arrêtés ou décrets sont pris, le plus souvent sans qu'un accord soit passé avec les organisations syndicales. Le Monde du 7 septembre affirmait que " Presque tous les ministères ont organisé les … Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex. L’autorité territoriale pourra mettre en œuvre, si elle le décide, les dispositions ci-dessous qui concernent les agents de l’Etat, et imposer ainsi des jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congés dans la limite du plafond fixé par l'ordonnance (art. fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, également applicable à la fonction publique territoriale en application de l’article 1er du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi Ils ne peuvent pas s’ajouter aux RTT et congés posés volontairement par l’agent. Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004.. non titulaires de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
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