Droit d'auteur, droit image et propriété intellectuelle 6,279 views. Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l’un des cœurs de l’enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d’apprentissage. La présente cession de droits est consentie − pour une exploitation dans le monde entier − pour une durée illimitée … Published in: Education. 1 Modèle de clause de cession de droit de logiciel 1 Propriété Modèle de contrat d auteur dans le cadre d une œuvre audiovisuelle originale établi en conformité avec le code de la propriété intellectuelle Document téléchargeable sur www.resonance-culture.fr Entre
Comment goes here. L’étendue des droits concédés : droit de reproduction, droit de représentation, droit de traduction, droit d’adaptation, droit de diffusion, droit de synchronisation, etc. 21 Quelle que soit la nature du contrat, il importe qu’une clause de cession des droits patrimoniaux y figure au profit de l’éditeur. Share; Like; Download ... Prof. Jacques Folon (Ph.D), Co-founder of gdprfolder.eu / Univ.
Numérique, droit d’auteur et pédagogie.
A défaut, la clause … Le territoire sur lequel les droits sont cédés, La durée de la cession des droits, Les modalités de calcul et de paiement. Clause type de cession de droits de propriété intellectuelle. 13 Comments 5 Likes Statistics Notes Full Name. Observations relatives à la clause de cession de droits d’auteur. Si tel est le cas, vous devez respecter ces dispositions.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières relatives à la clause de propriété.
La clause doit prévoir les modalités de calcul et de versement des rémunérations complémentaires des inventions. 6.3.Le cas échéant, l'Auteur garantit expressément avoir obtenu des personnes représentées leur autorisation écrite de reproduire leur image et d'utiliser celle-ci con,formément aux dispositions du présent contrat. Follow Published on Feb 19, 2010. 20 Ce contrat peut être un contrat de travail (statut de salarié) ou un contrat de prestations de services (statut d’indépendant ou selon un terme franglais de “free-lance”). un droit d'auteur ou tout autre droit. Prof. / Keynote speaker/ Bestselling Author. Article 3 : Territorialité et durée de la cession . Contexte : Dans le cadre d’un contrat [de sous-traitance] OU [de commande] OU [de prestations de services] OU [de louage d’ouvrage ou de service] OU [Autre – A définir], X a réalisé pour le compte de Y des prestations susceptibles d’engendrer des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Jean-Pierre Archambault Terminal n° 102, Automne-Hiver 2008-2009, édition l’Harmattan, p. 143-155.