L’extension à 11 vaccins obligatoires a été promulguée par la loi du 30 décembre 2017 suite à la proposition d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé de rendre obligatoires 8 vaccins supplémentaires jusqu’alors recommandés pour la petite enfance, en complément des 3 vaccins actuellement obligatoires. Toutefois, toutes les autres vaccinations du calendrier vaccinal sont indispensables pour protéger ces enfants des maladies infectieuses évitables par la vaccination. Et cela a de multiple conséquences, notamment dans le cadre du droit. ... Rappel : En 2017-2018, il y a eu 4 mois d'épidémie (du 4 décembre 2017 au 25 mars 2018). Santé publique France.

... la Cour constitutionnelle a va­lidé une loi votée cet été et ren­dant 10 vac­cins obli­ga­toires pour l’en­trée à l’école. Ils doivent donc être vaccinés contre ces trois maladies (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis en crèche, à l'école, en garderie, en … Enfants nés avant le 1er janvier 2018: la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est obligatoire.

Le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire précise les modalités de mise en œuvre de cette extension des obligations vaccinales. Le code de la santé publique, modifié par le présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Vaccination des jeunes enfants : des données pour mieux comprendre l’action publique. La vaccination ne sera donc obligatoire que pour les enfants qui sont nés depuis hier. Le calendrier des vaccinations pour 2020 concerne les personnes qui vivent en France. Site internet : Santé publique France. Cela signifie que pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, les vaccinations obligatoires conditionnent l’entrée ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants. La loi est entrée en vigueur le 1 er janvier 2018. le 02/01/2018 à 11:36; Lecture en 3 min. La vaccination contre 11 maladies est obligatoire pour les enfants de moins de deux ans nés à partir du 1 er janvier 2018.. Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, seules les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont exigées pour leur entrée en collectivité. La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn a affirmé le mercredi 5 juillet que 11 vaccins seront désormais obligatoires pour les enfants de moins de deux ans dès 2018. Notice : la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d'épidémie et … Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres recommandées. La vaccination est un acte médical. Saint-Maurice (France) ; 2017 [consulté le 4 janvier 2018] Loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale ont apporté des modifications : Références : le décret est pris pour l'application de l'article 61 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Et cela a de multiple conséquences, notamment dans le cadre du droit. La loi permettant cette évolution sera donc examinée avant la fin de l’année. BEH Hors-série du 19 octobre 2017. La vaccination contre l'hæmophilus influenzæ est obligatoire pour les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018 et recommandée pour ceux nés avant cette date, combinée avec les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite : une injection à deux mois … Préférant la pédagogie aux sanctions, la ministre a précisé sur RTL que ce texte inclurait une clause d'exemption JORF n°0222 du 26 septembre 2018 texte n° 11 Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par … La loi n'est pas rétroactive. C’EST LA LOI – Dès le 1er janvier 2018, onze vaccins seront obligatoires au lieu de trois selon le texte de loi voulu par Agnès Buzyn, la ministre de la Santé. Vaccination contre la grippe : c'est maintenant !

Journal officiel n° 305 du 31 décembre 2017.

XIV.-Au premier alinéa du XVI de l'article 50 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, les mots : « d'affiliations induits par les X » sont remplacés par les mots : « induits par le 8° du XVI de l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017de financement de la sécurité sociale pour 2018 ». Les vaccinations recommandées concernent : les maladies telles que la tuberculose, la varicelle, la grippe, le zona, les infections à papillomavirus humains.

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