Chaque année, 600 000 arrêts de travail font suite à un accident survenu dans le cadre d’une activité professionnelle. En tant qu'employeur, vous pouvez émettre des réserves sur le caractère professionnel de l'accident du travail.
Le demandeur en informe le médecin du travail. L’affaire est directement portée devant la formation de référé. Vous devez vous assurer que la victime d’un accident reçoit les premiers soins. Vous pouvez le faire de préférence en joignant vos réserves à la déclaration d’accident du travail (DAT), ou dans un délai maximum de 10 jours après la date d’établissement de la CONTESTATION PAR L’EMPLOYEUR DU CARACTERE PROFESSIONNEL D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL. Face à un accident du travail ou une maladie professionnelle du salarié, l’employeur ne sait pas toujours quelles sont les conséquences financières pour lui. En effet, si le caractère professionnel de l’accident est reconnu, l’employeur, qui souhaite contester l’accident en question ou en cause, doit former, dans un premier temps, un recours devant la commission de recours amiable (CRA) puis devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) si la CRA a reconnu l’accident du travail. En tant qu’employeur, une décision de la caisse primaire d’assurance-maladie peut vous pénaliser fortement et influencer le taux d’accident de travail de votre entreprise.
Un arrêt maladie en dehors de tout accident du travail est quant à lui indemnisé a hauteur de 50 % du salaire journalier de base. En l’absence de tableau de maladie professionnelle clarifiant les conditions de prise en charge ne permet pas au salarié ou à ses ayants droit en cas de décès du travailleur de prétendre au bénéfice des indemnités selon le système spécial prévu par la loi 18-12 relative à la réparation des accidents du travail. Si son état le justifie, le travailleur doit être transporté dans un établissement de santé, chez un médecin de son choix ou à sa résidence. Au Québec, selon les circonstances et s’ils respectent certains critères, les travailleurs peuvent demander à être indemnisés auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Si l’un de vos employés est victime d’un accident, celui-ci devra vous avertir afin que vous puissiez entamer les démarches auprès de votre assurance. En tant qu’employeur, vous êtes donc dans l’obligation de souscrire une assurance pour protéger vos collaborateurs. En tant qu’employeur, quelles sont mes obligations en cas d’accident du travail? Lorsqu’aucun salaire n’est versé ou que son montant est peu élevé, il faut prendre comme base de calcul un gain journalier d’au moins 81,20 francs à partir de l’âge de 20 ans révolus, et un gain journalier d’au moins 40,60 francs avant l’âge de 20 ans révolus. Il est important d’envisager de contester une maladie professionnelle si elle vous semble abusive. Cependant, vous avez de sérieux doutes sur l'origine professionnelle de cet accident Découvrez comment contester le caractère professionnel de l'accident.