Congé pour accident de travail ou maladie professionnelle (article 14) Durée : toute la période dincapacité du travail précédant la guérison complète, la consolidation, le décès. Sa durée est fixée par l'administration sur proposition du comité médical. Le cas de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail 4. 2015 . Ce certificat médical, qui doit être transmis à l’administration, permet de déterminer la date de début et de fin du congé maladie. CONGÉS MALADIE 18.1 Congé maladie ordinaire 18.2 Congé de grave maladie 25 25 26 19. Pour les AED/AESH : En cas de congé de maladie ou d’accident du travail, les AED/AESH peuvent bénéficier du maintien de leur traitement en fonction de leur ancienneté.

Le congé de grave maladie est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois dans la limite de 3 ans au total. Le droit à reclassement en cas d’inaptitude À noter : le congé de maternité (y compris les congés pour couches pathologiques), le congé d’adoption et le congé de paternité ne sont pas concernés par le jour de carence. L'insécurité dans laquelle se trouve le salarié en CDD ne concerne que l'absence de droit à … Durée : 3 mois à plein traitement (90 jours) puis 9 mois à demi-traitement (270 jours). titre du congé de maladie. En matière de santé les agents non titulaires de l’Éducation Nationale (AED, enseignant contractuel, AESH,….) vendredi 11 janvier 2019 par snu31 popularité : 3% Lorsque vous êtes en arrêt maladie vous devez dans les 48h à compter de la date d’établissement de l’arrêt de travail transmettre le volet 3 à la DPAE4 et transmettre le volet 1 et 2 à la CPAM ou la MGEN. L’employeur assure le maintien de la rémunération pendant les 3 jours de carence. CONGÉ MATERNITÉ, CONGÉ D’ADOPTION, CONGÉ PATERNITÉ 19.1 Congé maternité 19.2 Congé d’adoption 19.3 Congé de paternité et d’accueil de l’enfant 27 27 28 29 20. Si je suis atteint de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou « déficit immunitaire grave et acquis », et si mes droits à congé de longue maladie à plein traitement sont épuisés, je peux bénéficier d’un congé de longue durée sur une période maximale de 5 ans dans ma carrière par affection (8 ans en cas de maladie professionnelle). Le congé de maladie ordinaire Le congé prend effet au jour de constatation médicale de la maladie et est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires. . Congé rémunéré de grave maladie (article 13) ... et de maladies professionnelles AESH Déc. Le congé maladie longue durée (CLD) Contrairement aux congés de longue maladie (CLM), le nombre d’affections ouvrant droit au congé maladie de longue durée (CLD) est limité à cinq : la tuberculose, la maladie mentale, les affections cancéreuses, la poliomyélite, le déficit immunitaire grave … Ce congé est accordé par l’autorité dont relève l’intéressé après la naissance de l’enfant, après un congé de maternité, un congé de paternité ou un congé d’adoption, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, adopté ou confié en vue de son adoption. AUTRES CONGÉS 29 21. Le congé de maladie ordinaire 3. Pour le calcul de l'ancienneté, on comptabilise les services effectifs accomplis au sein de l'Éducation nationale, y compris ceux effectués avant une interruption de fonctions sous réserve que celle-ci n’excède pas 4 mois.Sont également pris en compte, les congés annuels, congés de maladie ordinaire rémunérés, congés de grave maladie, congés accident du travail, etc. * Après 4 mois, 1 mois à plein traitement puis 1 mois à demi traitement. Ce congé maladie s’applique alors sans délai.

Le congé de grave maladie 5. La demande de congé maladie s’appuie sur un certificat médical établi par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme. Ce congé est ouvert à tout salarié, sans condition d’ancienneté, dont l’enfant à charge au sens des prestations familiales, est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue à ses côtés et des soins contraignants. Les dispositions communes aux congés de maladie 6.


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