Réponse du service Guichet du Savoir Comment savoir si un terrain est inconstructible ? Avoir un terrain, c'est bien. Pour être définitivement certain de la constructibilité de votre terrain, vous devez faire la demande d’un relevé de cadastre. Ce document vous permet de déterminer avec exactitude si votre terrain est constructible ou non. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. Dans votre cas malheureusement c'est auprès de la mairie que vous aurez le plus d'informations. Une fois le délai d’instruction de la Mairie écoulé (un mois dans le cadre de la déclaration préalable et trois mois dans le cadre du permis d’aménager), si l’autorisation de division est accordée par la Mairie, elle doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain, et ce pendant une durée de … Pour savoir si un terrain que vous possédez peut recevoir une construction, ou si un terrain que vous souhaitez acheter est constructible, il convient en premier lieu de consulter le plan local d’urbanisme. Ce sont les municipalités qui décident de l’avenir de chaque parcelle, la classification des zones constructibles évolue avec le temps. Le PLU, la façon la plus simple de savoir si un terrain est en zone constructible Le PLU, ou Plan Local d’Urbanisme, est un document qui va vous permettre de vérifier dans quelle zone se trouve le terrain. Consulter le cadastre Le cadastre est une cartographie précise de chaque commune française, qui divise le territoire en parcelles. Une propriété est séparée par une servitude de passage ? Avant de se lancer dans l’achat d’un terrain, il est indispensable de bien se renseigner afin de savoir avec certitude si ce terrain est constructible. En effet, chaque commune est divisée en zones, … LEGENDE DU PLAN CADASTRAL SUR CADASTRE.GOUV.FR I Limites Désignation cadastrale Représentation cadastrale Les représentations simplifiées de certaines limites sont utilisées pour les plans vecteur dans la fenêtre cartographique à partir de l’échelle du 1/1250 et au-delà (exemple : 1/1500, etc.) En tout cas, pour voir la certitude de la constructibilité ou non de votre terrain, vous … Plusieurs recours existent pour rendre un terrain constructible, même si celui-ci est un terrain agricole. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas toujours facile de savoir si oui ou non un terrain est constructible. Chaque terrain est référencé dans le cadastre avec un numéro qui correspond à son numéro sur le plan. 585703 plans vecteurs; 11358 plans images Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597061 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Attention : le PLU est évolutif, un terrain peut-être constructible puis déclassé et inversement. Etat (simplifiée) Département 1. A défaut, vous devrez vous tourner vers la carte communale. > A lire aussi : Viabilisatin d'un terrain : coût, travaux et démarches à effectuer. Comment obtenir des informations sur une propriété située en zone inondable ou en zone avec risque accru d'inondation ? Pouvoir en faire quelque chose, c'est mieux. En effet, certains terrains en vente sont dits constructibles, mais ne le sont pas. Voici comment déterminer avec certitude si un terrain est constructible ou non.
Savoir si un terrain est constructible est essentiel lorsque l’on s’apprête à vendre ou à acheter un bien.La classification des zones constructibles évolue très régulièrement, à tel point que les propriétaires eux-mêmes peuvent s'y perdre. Voici un article reprenant les principales informations pour savoir si un terrain est réellement constructible. Comment savoir si mes voisins ont introduit un permis de construire pour une extension de leur maison ? Terrain constructible : le cadastre. Quel est le prix ? Vous devez en faire la demande à la mairie de la commune où est situé votre terrain. Deux types de certificats existent :