Qu'est-ce que les RTT ? Régime horaire Décret n° 200-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. RTT et temps partiel : les RTT, un dispositif adapté aux 35 heures. RTT. Jours de RTT… comment les calculer ?
Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé en fonction de leur quotité de travail. Dans la Fonction Publique Territoriale, le temps partiel thérapeutique a été instauré par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, en lieu et place du mi-temps thérapeutique, il est prévu à l'article 57 4° bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sauf si un accord collectif prévoit cette indemnisation ou si cette absence de prise de RTT …
soit compensées par l'attribution de jours de récupération du temps de travail, c’est-à-dire des RTT, calculés en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail (Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique).
Pourtant, pour des raisons d’organisation, dans certaines collectivités, les agents effectuent plus de 35 heures par semaine tout en étant payés sur un temps complet. La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Il n’est cependant pas obligatoirement soumis au temps de travail à temps plein : il peut travailler à temps partiel. Le calcul des RTT varie selon l'horaire hebdomadaire des salariés.Pour ceux à temps partiel, comment va s'effectuer le calcul des RTT sachant que ces jours de repos sont attribués en compensation d'une durée de travail supérieure à 35 heures hebdomadaires ? Le compte épargne-temps (CET) est ouvert aux fonctionnaires titulaires ainsi qu’aux contractuels employés depuis au moins un an de manière continue dans la fonction publique hospitalière.
L’Ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel
Les lois Aubry de 1998 et 2000 ont réduit la durée hebdomadaire du travail à 35 heures. Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques disposent d'un régime particulier. Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (pour faciliter la gestion des jours d’absence, le nombre ainsi Un agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, a droit à un nombre de jours de congés annuels payés fixés réglementairement. Synthèse.
... Les jours RTT. Si le salarié ne prend pas ses jours de RTT, il n'a, en principe, pas droit au versement d'une indemnité en contrepartie. La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être … Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.
RTT non-pris. Je suis actuellement cadre au forfait jour dans une entreprise pharmaceutique dans un poste terrain (convention collective 3104). hebdomadaires (notamment en fonction publique hospitalière) ; -23 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires.