Bonjour, Mon contrat d'embauche stipule que je peux effectuer 35 heures par semaine, à plus ou moins 4 heures. Bonjour, je suis etudiante salariée 25h/sem dans la restauration, j'ai signé un CDI ou il est ecrti dans le contrat de travail que je suis dans l'obligation d'effectuer des heures supp.Je ne comprends pas bien ce type de contrat modulable!!! C’est-à-dire quand les horaires et les jours travaillés varient très souvent. Les contrats à horaires variables, doivent être choisis lorsqu’un ou des plannings types ne peuvent être définis par semaine.
soc 2 mars 2011 n° 09-43223). Probleme, je viens de decouvrir que je suis considèrè par un temps partiel, suite à la reception de ma feuille d'imposition (case temps travaillè prè-remplie à 1575h) alors que sur mon contrat est stipulè temps plein. Modulations du temps de travail : conditions de mise en œuvre. Pour établir un volume horaire, il existe 2 possibilités pour ces types de contrat… Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, un accord (ou l'employeur) peut prévoir un aménagement du temps de travail du salarié. L. 3123-7 à L3123-10), Répartition de la durée du travail (Art. L. 3123-6), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art.
soc 14 oct. 2008 n° 07-40092).
Être le plus clair possible dans la description du poste ôte tous malentendus sur le travail demandé et peut éviter certains conflits. Or, mon employeur pratique des horaires modulables, suite à un accord signé avant mon embauche, mais nullement stipulé dans mon contrat, portant ces heures jusqu'à 46,5 heures par semaine. dépasser de deux heures au moins par semaine, ou de l’équivalent mensuel de cette durée, l’horaire prévu à son contrat de travail. Votez pour 0 Votez contre Ouvert Répondre kairio Contributions: Q(1) / R(1) a posé une question le 11 février 2007 Bonjour, Je cherche un type de contrat de travail en CDI en temps partiel qui permette de fixer le nombre d’heures mensuelles travaillées, sans détailler les jours travaillés et les heures exactes dans la semaine. L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé est impossible. 4- Horaires de travail hebdomadaires : xx h. L. 3123-1), Passage à temps partiel ou à temps complet (Art. Si les prestations de travail, qui seront fournies par le travailleur, sont principalement d’ordre manuel, il y a lieu de conclure un contrat de travail d'ouvrier. Dans le cas d’un tel dépassement, un avenant au contrat doit intégrer le volume moyen des heures complémentaires, sauf si le salarié s’y oppose. L. 3123-5), Contrat de travail (Art. Par principe, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile (article L. 3121-27 du Code du travail).Des exceptions sont cependant légalement prévues telles que la modulation. la nouvelle répartition de l’horaire de travail incluant un dimanche, et privant le salarié de son repos dominical (Cass. Suite à un changement de convention collective, mon employeur m'a proposè de changer mon contrat de travail cdi temps plein, par un CDI temps plein modulable. Préciser ici si il y a des délégations de gestes liés à des soins. une fiche de poste en annexe au contrat de travail. Code du travail : temps partiel; Ordre public : Définition (Art. L. 3123-2 à L. 3123-4), Égalité de traitement avec les salariés à temps plein (Art. Des horaires de travail individualisés peuvent être mis en place dans l'entreprise pour répondre aux demandes de certains salariés. l’horaire de travail normal, c’est-à-dire le début et la fin du travail journalier et le nombre d’heures de travail à prester par jour et par semaine ; les jours de fermeture de l’entreprise, les jours fériés légaux et d’usage, ainsi que les congés individuels et/ou collectifs ; En outre, relèvent également des modifications du contrat de travail : le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit, et réciproquement (Cass.