Le congé longue durée concerne l’une des affections suivantes : affection cancéreuse; ... la perte du bénéfice du congé de maladie, une injonction de reprendre le travail. Il prend alors effet à la date de début du congé de longue maladie si celui-ci a été accordé pour l’affection de longue durée. Pour un agent en congé ordinaire de maladie ou de longue maladie, FO revendique le maintien total du complément de rémunération. Modalité: Ce congé de longue durée fait systématiquement suite à un congé longue maladie : un agent qui aurait une de ces affections, doit d’abord passer 1 an en CLM avant de basculer dans le régime du CLD. Congé de maladie 1. Quand on parle d’arrêt maladie de longue durée, sont visés les arrêts de travail prescrits sur avis médical ayant une durée supérieure ou égale à six mois. Arrêt maladie de longue durée : de quoi parle-t-on ? Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. Que prévoit le Code au titre du congé de maladie? Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. Le congé de longue maladie (CLM) est un congé accordé à un fonctionnaire souffrant d'une maladie grave qui nécessite un traitement et des soins prolongés. Durant son congé de maternité, la salariée percevra des indemnités journalières versées par la CPAM tous les 14 jours. 34-2 Principe Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. 34-4 Principe Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Le syndicat qui lutte à vos côtés pour le respect de vos droits, de votre dignité, pour la transformation sociale c’est-à-dire l’émancipation de l’homme et de la femme Le rectorat ne prévient pas si c'est dans la réglementation, on est sensé la connaître.
Re: Congé longue maladie et perte de poste par Invité le Sam 6 Fév 2010 - 18:41 J'ajoute que cette année un candidat sur Paris, que je connais par agreglettres s'est vu interdire de concours parce que suite à une fracture il était en arrêt au moment des épreuves.
La liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit à un CLM est fixé par arrêté du 14 mars 1986. La maladie doit en principe figurer dans la liste des maladies ouvrant droit au CLM fixée par arrêté ministériel. Si vous présentez votre demande pendant un congé de maladie ordinaire (CMO), celui-ci est requalifié en congé longue maladie. L’indemnité différentielle en cas de maladie. CLM : le congé pour longue maladie, pour qui ?
Cette mise en CLD ferait suite, pour La Poste, à un Congé de Longue Maladie (CLM) du 9 décembre 2008 au 9 décembre 2010 à ma demande, suite à un Congé Ordinaire de Maladie prescrit par ce même médecin spécialiste (psychiatre) pour la même pathologie. Vous conservez votre poste durant toute la durée de votre congé longue maladie. Le congé de longue maladie (CLM) est accordé en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés, présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée et mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. De façon générale, le Code prévoit que l'employeur ne peut ni congédier, suspendre, mettre à pied ou rétrograder un employé, ni prendre des mesures disciplinaires contre lui, parce qu'il s'absente à cause d'une maladie …
La mise en CLD entraîne la perte du poste au … Conditions.
Un accord local est possible pour que l’agent en CLD conserve son poste … Si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident, vous devez transmettre un arrêt de travail à votre employeur.