Issue 5 2001. Voir R.Brizais, C. Chauvigné, Y. Document de travail de l’Anesm 2008 5 rue Pleyel – Bât. Reference Reviews Issue(s) available: 175 ... Issue 8 2002. - Les articles 62, 75, 368, 372-2, 373-3, 374-1, 388-1, 388-2, 389 à 389-5 du code civil et les dispositions du V de l'article 8 de la présente loi sont applicables à Mayotte. Le Pennec, C. Vogt, L’enfant, l’adolescent et les libertés, pour une éducation à la démocratie, Paris, L’Harmattan, 2000.

La loi 75-535, après de nombreuses modifications, finalement remplacée par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, dite loi n°2002-2 (JO, 3 janvier 2002). 2002 RENOVANT L’ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE . Elle réaffirme la place prépondérante des usagers, entend promouvoir l’autonomie, … II. Article L311-7 créé par Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002- art.

Volume 15. DC4 : Loi 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale; DC4 : Loi 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Publié le 21 février 2020 . Issue 6 2002.

La loi 2002-2 et ses Outils Le Projet d’Etablissement et le Projet de la Personne accueillie sont les deux socles indispensables aujourd’hui pour construire l’accompagnement, pour guider l’intervention du professionnel, pour développer la cohérence de l’équipe pluridisciplinaire. Les dispositions du V de l'article 8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. SYNTHESE CONCERNANT LA LOI N° 2002-2 DU 2 JANVIER. Issue 8 2001. Modifié par la Loi n o 2004-1 du 2 janvier 2004 - art. Issue 8 2000. Indonesia: Key Economic Variables 14 2.3. « Le juge des enfants est compétent, à charge d' appel , pour tout ce qui concerne l'assistance éducative. Issue 7 2001. LOIS ET REGLEMENTS FAISANT REFERENCE A LA NOTION PROJET DE / POUR LA PERSONNE ACCOMPAGNEE PAR UN ETABLISSEMENT OU SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL Contact : Maud Morel, chef de projet junior maud.morel@sante.gouv.fr .

LES PRINCIPES GENERAUX DE LA LOI.

Issue 4 2001. Les outils de la loi du 2 janvier 2002 du Code de l’Action Sociale et des Familles Publié le 20 juillet 2019 Aujourd’hui, pour réaliser ce dossier, ce qu’il m’a paru intéressant à voir de plus près se situe dans le contexte de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et …

Issue 7 2002. Il doit toujours s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille à la mesure envisagée et …

Volume 14. Issue 4 2002. Issue 1 2002. Issue 5 2002.
Ce qui suppose qu’il soit pensé bien au-delà d’un simple « outil » devenu obligatoire depuis la loi 2002-2. Le mot « besoin », très représentatif de l’esprit de cette réforme, revient particulièrement souvent (19 fois) dans la loi 2002-2. Issue 2 2002.

Conditionality for Structural Reforms in an IMF-Supported Program 42 Figures 2.1. Issue 1 2001. Les objectifs de la loi n° 2002-2. Indonesia, Korea, and Brazil: Exchange Rate Movements Against the U.S. Dollar Under IMF-Supported Programs 12 2.2. Issue 3 2001. 11 JORF 3 janvier 2002 Dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement ou du service.

- 1o Les articles 48 et 49 de la loi no 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et … Réformant l’ancien texte du 30 juin 1975, la fameuse loi 2002 - 2 rénovant l’action sociale et médico-sociale fixe en effet de nouvelles règles relatives aux droits des personnes. Jusqu’alors, les équipes éducatives avaient l’habitude, de construire des problématiques les plus élaborées possibles pour pouvoir proposer des stratégies d’intervention appropriées. Korea: Key Economic Variables 19 2.4. Les objectifs de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002. Issue 7 2000. 1/ LES DEUX PRINCIPES DIRECTEURS A CONCILIER - Garantir les droits des usagers et promouvoir l'innovation sociale et médico-sociale.

13 JORF 3 janvier 2004.

Reference Reviews available volumes and issues. La philosophie rappelée en introduction : les établissements et services PJJ, inscrits dans la loi du 2 janvier 2002, assument une mission éducative, pour des mineurs placés « sous main de justice », et également une mission d’action sociale et médico-sociale. List of Interviewees 56 Box 4.1. Issue 2 2001. 35Pour mettre en œuvre cette nouvelle finalité de l’action sociale, la loi se fixe trois objectifs : réaffirmer les droits de la personne; prévoir les outils garantissant leur effectivité (la contractualisation) accroître les moyens de contrôle des pouvoirs publics. Issue 3 2002. I. Countries,1997–2002 55 Appendix 2.

7o Dans le deuxième alinéa de l'article L. 345-1 et dans l'avant-dernier alinéa de l'article L. 345-2, la référence : « 8o » est remplacée par la référence : « 8o du I ».
Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 Compraison entre les droits des malades et les droits des usagers écrit par Marie-Thérèse PAIN-MASBRENIER, Patrick NICOLEAU, éditeur LES ETUDES HOSPITALIERES, collection Pratiques professionnelles, , … Issue 6 2001. Advanced search.


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